Ainsi, à compter du 1er octobre 2007, la réalisation par les maîtres d’ouvrage, d'études de sécurité publique est rendue obligatoire, dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, pour les opérations concernant les établissements recevant du public (ERP 1) de plus de 1 500 personnes, les opérations dont la surface hors œuvre nette (SHON) dépasse 100 000 m2 ou les opérations se situant dans des zones sensibles.
Une ESSP a pour objectif d’évaluer les forces et les faiblesses d’un site en matière de sécurité. À l’issue du diagnostic de sûreté et de sécurité, des préconisations sont formulées devant permettre au site de bénéficier d’un aménagement conforme à la législation et dont la sécurité est optimisée.
Ces préconisations traitent tant des voies d’accès pour les services de secours que des technologies (digicode, caméra de vidéosurveillance) voire des matériels et matériaux utilisés (grilles d’enceinte, végétation…).
L’objectif est de pousser les maîtres d’ouvrages à prendre en compte la prévention de la malveillance dans l’urbanisme et la construction au même titre que le développement durable, les qualités environnementales, urbaines et sociales. Cette malveillance peut, selon le contexte, être représentée par les incivilités, le vandalisme, la délinquance ou la criminalité mais aussi éventuellement le risque terroriste. Dépendant du contexte local voire micro local, la prévention de la malveillance ne peut être appliquée uniformément sur l’ensemble du territoire national, où les enjeux sont de natures diverses.
Cela justifie ainsi l’obligation qui est désormais faite aux maîtres d’ouvrages de conduire ou de faire conduire une ESSP suivant l’aménagement urbain qu’ils projettent.